Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000048900432

Texte parentLEGITEXT000048900408

Référencearticle 2 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Les statuts de l'établissement " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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