STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre IV : Collège académique
Section II : Collège "formation"
IdentifiantLEGIARTI000049356008
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 20 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →
1. Attributions du collège " formation "
2. Le collège " formation " émet des avis sur les sujets liés à la formation initiale et continue, l'orientation et l'insertion professionnelle, dans le cadre de la coordination opérée par la ComUE et des missions et compétences mentionnées à l'article 4 des présents statuts.
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