STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre IV : Collège académique
Section IV : Collège "vie étudiante"
IdentifiantLEGIARTI000048900468
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 25 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →
1. Composition du collège " vie étudiante "
2. Le collège " vie étudiante " se compose :
3. -des responsables de la vie étudiante des établissements membres de la ComUE ;
4. -d'un représentant du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
5. -des élus titulaires représentants les étudiants au sein des commissions de la formation et de la vie étudiante ou tout organe en tenant lieu des établissements membres de la ComUE.
6. Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment des élus titulaires représentants les étudiants au sein des commissions de la formation et de la vie étudiante ou organe en tenant lieu des établissements associés ou les responsables vie étudiante des établissements associés de la ComUE.
7. Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.