Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024
Rattachement
Chapitre V : Présidence
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
  3. Titre II : GOUVERNANCE
  4. Chapitre V : Présidence
IdentifiantLEGIARTI000048900458
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 28 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Election et mandat

2. L'élection à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne a lieu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration. Le président est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels assimilés, ou tout autre personne ayant vocation à enseigner dans un établissement d'enseignement supérieur, sans condition de nationalité. Dans le cas où la personne élue à la présidence de la ComUE n'est pas membre du conseil d'administration au jour de son élection, elle en devient membre dès la proclamation des résultats, réalisée en séance.

3. La fonction à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne ne peut être cumulée avec une autre fonction de présidence ou de direction d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou la qualité de membre élu au conseil d'administration d'un établissement membre ou associé.

4. Les modalités de candidature et d'élection à la présidence sont précisées par le règlement intérieur de la ComUE Lyon Saint-Étienne.

5. Le mandat est de quatre ans et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

6. Dans le cas de cessation des fonctions à la présidence, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur de la ComUE définit l'organisation de l'administration provisoire.

Aller plus loin

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