RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048900434
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 3 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →
1. Le président de l'Université de Lyon et les vice-présidents en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans les conditions prévues au présent décret.
2. Les membres du conseil d'administration demeurent en fonction et le conseil des membres ainsi que le bureau se réunissent valablement jusqu'à l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.
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