STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre VI : Vice-présidences
IdentifiantLEGIARTI000048900460
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle 30 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →
1. Désignation et mandat
2. Sur proposition de la présidence de la ComUE et après avis favorable du directoire le conseil d'administration approuve la liste des vice-présidents.
3. Selon des modalités précisées par le règlement intérieur, le conseil d'administration élit un vice-président étudiant parmi les élus titulaires de la catégorie n° 6.
4. Le mandat des vice-présidents s'achève à l'issue du mandat du président de la ComUE ou par décision du président, après avis favorable du directoire adopté à la majorité des deux tiers.
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