Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 · Article

Article Préambule

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024
Rattachement
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
IdentifiantLEGIARTI000048900448
Texte parentLEGITEXT000048900408
Référencearticle Préambule du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site Lyon-Saint-Étienne s'organisent aujourd'hui en système universitaire : le système universitaire Lyon-Saint-Étienne.

2. Soucieux de la richesse et de la diversité des acteurs, le site a privilégié une organisation confédérale dont la coordination a été confiée à la ComUE.

3. Si les établissements restent souverains dans leurs stratégies et les missions qui leur sont confiées par leurs tutelles, ils sont, au sein de la ComUE, en capacité de coopérer et de dialoguer, et ce également au-delà du seul périmètre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

4. Les établissements sont seuls responsables de leurs ressources, de leurs moyens et de leur promotion.

5. La ComUE soutient de façon neutre et équitable l'ensemble des projets de ses membres.

6. Elle est chargée des missions qui lui sont confiées par la loi et par ses membres. La recherche de consensus guidera la prise de décision collective sur ces missions.

7. La ComUE facilite l'émergence de projets collectifs partagés, peut en assurer la coordination, l'accompagnement et le suivi à la demande des membres.

8. La ComUE agit également comme tiers de confiance pour les établissements, leurs tutelles, et à leur demande, pour les collectivités territoriales.

9. La ComUE assure la promotion du site universitaire et des établissements qui le composent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048900448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.