Arrêté du 19 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteArrêté du 19 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048900531

Texte parentLEGITEXT000048900521

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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