Arrêté du 22 décembre 2023 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048903457
Texte parentLEGITEXT000048903423
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1.1 de l'annexe 5, la référence au « 3° » de l'article 4 est remplacée par la référence au « 5° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048903457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.