Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048903459
Texte parentLEGITEXT000048903423
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 6 est ainsi modifiée:
2. I.-Au premier alinéa le groupe de mots : « (IEC 61215 et IEC 61730 en cours de validité) » est remplacé par : « (IEC 61215 et IEC 61730 en cours de validité ou toute autre méthode équivalente) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2021 Divisions : Art. ANNEXE 6
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