Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048903439
Texte parentLEGITEXT000048903423
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié:
2. I.-Dans la cinquième définition intitulée « Hangar », le groupe de mots : «, y compris les abris de type “ volière ” » est supprimé. Après les mots : « typologie de couvert », sont ajoutés les mots : « tant que celui-ci assure la protection contre les intempéries ».
3. II.-Dans la seizième définition intitulée « Plaquettes de silicium », le mot : « lingot » est remplacé par le mot : « brique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 2
Aller plus loin
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