Arrêté du 21 décembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048903480
Texte parentLEGITEXT000048903478
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2008 susviséest modifiée comme suit : 1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures » :

2. a) Les mentions :

3. «

4. LOCALISATION

5. FONCTIONS

6. NOMBRE d'emplois

7. 33

8. Préfecture de la Gironde

9. Chef du garage

10. 1

11. » sont remplacées par les mentions : «

12. LOCALISATION

13. FONCTIONS

14. NOMBRE d'emplois

15. 33

16. Préfecture de la Gironde

17. Huissier de Monsieur le préfet

18. 1

19. » ; 2° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » :

20. a) Les mentions :

21. «

22. LOCALISATION

23. FONCTIONS

24. NOMBRE d'emplois

25. 77

26. Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun

27. Chef d'équipe de la section 2 roues

28. 1

29. » sont remplacées par les mentions : «

30. LOCALISATION

31. FONCTIONS

32. NOMBRE d'emplois

33. 75

34. Préfecture de police de Paris/ DILT/ SDEL/ SMM/ CSA Nord

35. Chef d'équipe mécanique auto VL-VU

36. 1

37. » ;

38. b) Les mentions :

39. «

40. LOCALISATION

41. FONCTIONS

42. NOMBRE d'emplois

43. 95

44. Zone de défense et de sécurité IDF/ Boissy-l'Aillerie

45. Adjoint au chef de l'atelier avancé

46. 1

47. » sont remplacées par les mentions : «

48. LOCALISATION

49. FONCTIONS

50. NOMBRE d'emplois

51. 78

52. Préfecture de police de Paris/ DILT/ SDEL/ SMM/ CSA Le Chesnay

53. Chef d'équipe mécanique auto VL-VU

54. 1

55. » ; 3° Dans le tableau relatif au « périmètre gendarmerie nationale » :

56. a) Les mentions :

57. «

58. LOCALISATION

59. FONCTIONS

60. NOMBRE d'emplois

61. 03

62. Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

63. Chef de cuisine

64. 1

65. » sont remplacées par les mentions : «

66. LOCALISATION

67. FONCTIONS

68. NOMBRE d'emplois

69. 21

70. Ecole de gendarmerie de Dijon-cercle mixte

71. Adjoint au chef de cuisine

72. 1

73. » ;

74. b) Les mentions :

75. «

76. LOCALISATION

77. FONCTIONS

78. NOMBRE d'emplois

79. 29

80. Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

81. Chef de cuisine

82. 1

83. » sont remplacées par les mentions : «

84. LOCALISATION

85. FONCTIONS

86. NOMBRE d'emplois

87. 21

88. Ecole de gendarmerie de Dijon-cercle mixte

89. Adjoint au chef de cuisine

90. 1

91. » ; 4° Dans le tableau relatif au « périmètre de l'administration centrale » :

92. a) Les mentions :

93. «

94. LOCALISATION

95. FONCTIONS

96. NOMBRE d'emplois

97. 87

98. Direction du numérique/ SDES/ CNPT/ Limoges

99. Adjoint au responsable de la cellule exploitation

100. 1

101. » sont remplacées par les mentions : «

102. LOCALISATION

103. FONCTIONS

104. NOMBRE d'emplois

105. 87

106. Direction de la transformation numérique/ SDENTAT/ CNSN Limoges

107. Adjoint au responsable de la cellule exploitation

108. 1

109. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe I

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