Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048903563
Texte parentLEGITEXT000048903554
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les arrêtés suivants :
2. -l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51) ;
-l'arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51) ;
-l'arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Arrêté du 10 mars 2016 : art. 2
Arrêté du 26 septembre 2018 : art. 2
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