1. Les recrutements sur les emplois de direction du ministère de la justice régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice, dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou au Journal officiel de la République française antérieurement à la publication du présent arrêté se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions antérieurement en vigueur.
Arrêté du 27 décembre 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048904508
Texte parentLEGITEXT000048904495
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