Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048904510
Texte parentLEGITEXT000048904495
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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