Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048904581
Texte parentLEGITEXT000048904566
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufsest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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