Arrêté du 18 décembre 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906268
Texte parentLEGITEXT000048906263
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire sont ainsi modifiés :

2. a) Le I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « I.-Epreuves d'admissibilité « L'épreuve est commune aux concours externe et interne : « Rédaction de note de synthèse à partir d'un dossier ayant pour trait à la santé et à l'environnement (durée : cinq heures ; coefficient 4). »

4. b) Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé, sont remplacés par l'alinéa suivant :

5. « Une épreuve orale à caractère technique de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des quatre langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien » est remplacée par : « Une épreuve orale à caractère technique en anglais comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation ».

6. c) L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « Art. 3.-Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 1
  • Arrêté du 26 mars 2007 : art. 1, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048906268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.