Arrêté du 18 décembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048906274
Texte parentLEGITEXT000048906263
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit : a) L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-L'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieur relevant des ministères chargés des affaires sociales comporte une épreuve orale unique d'admission. » ;

3. b) L'article 5 est supprimé ; c) L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Art. 6.-L'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales comporte une épreuve orale unique d'admission. » ;

5. d) L'article 8 est supprimé ; e) L'article 9 devient l'article 7 ; f) L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Art. 8.-L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats qui ont obtenu une note, fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 10 sur 20. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. » ;

7. g) L'article 11 est supprimé ; h) Les articles 12 à 15 deviennent respectivement les articles 9 à 12.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 janvier 2012 : art. 11, art. 5

A modifié :

  • Arrêté du 10 janvier 2012 : art. 4, art. 15, art. 12, art. 14, art. 13, art. 9, art. 7, art. 10, art. 8, art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048906274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.