Arrêté du 11 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteArrêté du 11 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048906967

Texte parentLEGITEXT000048906961

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. L'annexe VII de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est remplacée par l'annexe VII en annexe du présent arrêté.

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