Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
1. Le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé à :
2. 1° 188 pour l'année 2024 ;
3. 2° 300 pour l'année 2025 ;
4. 3° 412 pour l'année 2026.
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