1. Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 et D. 1172-2-1 du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048907131
Texte parentLEGITEXT000048907128
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