Arrêté du 29 décembre 2023 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 décembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048907199
Texte parentLEGITEXT000048907172
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 7 janvier 2024)Légifrance →

1. PRESTATIONS DE LA COUVERTURE COLLECTIVE DES FRAIS DE SANTÉ À L'ÉTRANGER

2. Garanties, y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).

3. Garanties exprimées en pourcentage des frais réels (sauf mention contraire).


Poste de soins

Remboursements

Médecine courante

Médecins généralistes

100 % des frais réels

dans la limite de 100 € / acte

Médecins spécialistes

Actes Techniques

100 % des frais réels dans la limite de 150 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Radiologie

Sages-Femmes

Analyses

Auxiliaires médicaux

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture, Étiopathie

40 € / séance

(10 séances maximum / an)

Hospitalisation (établissements conventionnés)

Frais de séjour

100 % des Frais réels dans la limite

de 1 000 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Honoraires médicaux et chirurgicaux

Chambre particulière

100 % des frais réels

dans la limite de 100 € / jour avec un maximum de 30 jours / an / bénéficiaire

Lit d'accompagnement (enfants de -16 ans ou en situation de handicap)

Frais de transport

100 % des frais réels dans la limite

de 20 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Frais d'accouchement

100 % des frais réels

dans la limite de 8 000 € / accouchement

Pharmacie

Médicament à service médical important

100 % des frais réels dans la limite

de 300 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Médicament à service médical modéré

Médicament à service médical faible

Vaccin prescrit

Contraception prescrite

Sevrage tabagique

Optique

Monture + verres

100 % des frais réels

dans la limite de 600 € tous les 2 ans

Lentilles

100 % des frais réels

dans la limite de 150 € / an / bénéficiaire

Chirurgie réfractive de l'œil

100 % des frais réels

dans la limite de 500 € / oeil

Dentaire

Soins dentaires

100 % des frais réels

dans la limite de 20 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Prothèses dentaires

100 % des frais réels

dans la limite de 450 € / prothèse

Implantologie

100 % des frais réels

dans la limite de 450 € / implant

Orthodontie

100 % des frais réels dans la limite de 500 € / semestre

Prothèse non dentaire

Prothèse auditive

100 % des frais réels dans la limite de 800 € / prothèse

Autres prothèses

Cure thermale

Frais d'établissement, d'hébergement et de transport

100% des frais réels dans la limite de 500 € par an et / bénéficiaire

Honoraires

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048907199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.