Arrêté du 29 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2024.

TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048907206
Texte parentLEGITEXT000048907200
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 7 janvier 2024)Légifrance →

1. Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 73 500 000 euros pour l'année 2024.

2. La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

3. Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

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