Article en vigueur depuis le 7 janvier 2024.
1. La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de neuf versements effectués les 15 janvier, 15 février, 1er mars, 15 avril, 15 mai, 1er juillet, 1er août, 1er octobre et 4 novembre 2024.
2. L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
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