Arrêté du 29 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteArrêté du 29 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048907465

Texte parentLEGITEXT000048907459

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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