Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048907501
Texte parentLEGITEXT000048907494
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE I EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

2. CABINET DU MINISTRE

3. Libellé

4. Catégorie

5. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

6. AU TITRE DE LA MODERNISATION

7. Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

8. A

9. Responsable du support informatique

10. A

11. Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

12. A

13. Chef de la section des ressources humaines, référent RH

14. A

15. Adjoint au chef de la section ressources humaines

16. A

17. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

18. Adjoint au chef de service de la mission des archives de France (MAF)

19. A

20. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

21. Chef de la section budget, déplacements et moyens généraux

22. A

23. Responsable pôle budget

24. B

25. Gestion budgétaire cabinet

26. B

27. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

28. Adjoint au chef de bureau

29. A

30. Chef du service de la correspondance

31. A

32. Responsable logistique, protocole et événementiel

33. B

34. Secrétariat de membres de cabinet

35. B

36. Secrétariat de membres de cabinet

37. B

38. Secrétariat de membres de cabinet

39. B

40. Secrétariat de membres de cabinet

41. C

42. Secrétariat de membres de cabinet

43. C

44. Secrétariat de membres de cabinet

45. C

46. FONCTIONS D'ACCUEIL

47. Huissier ministre

48. C

49. Huissier ministre

50. C

51. Huissier ministre

52. C

53. INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

54. Libellé

55. Catégorie

56. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

57. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

58. Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA

59. B

60. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

61. ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

62. Secrétaire général adjoint

63. A

64. CABINET DU SECRETARIAT GENERAL

65. Libellé

66. Catégorie

67. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

68. EMPLOIS DE SECRETARIAT

69. Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

70. B

71. Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

72. C

73. Secrétaire du secrétaire général

74. B

75. Secrétaire du secrétaire général

76. B

77. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

78. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

79. Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques

80. A

81. SECRETARIAT GENERAL

82. SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE

83. Libellé

84. Catégorie

85. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

86. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

87. Coordonnateur d'administration générale

88. B

89. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

90. Chef de cabinet

91. A

92. EMPLOIS DE SECRETARIAT

93. Secrétaire du directeur

94. B

95. SECRETARIAT GENERAL

96. DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR

97. Libellé

98. Catégorie

99. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

100. AU TITRE DE LA MODERNISATION

101. Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDAPES-BPATE)

102. A

103. Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDATE-BPATE)

104. A

105. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

106. Chef de la section financière et retraite (SDAPES-BGAPES)

107. A

108. Chef de la section T2 (SDTE-BMATE)

109. A

110. Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet (CABINET)

111. B

112. Responsable de la gestion des crédits élections (SELFIN-BEP)

113. A

114. Gestionnaire des marchés publics élections (SELFIN-BEP)

115. B

116. Gestionnaire budgétaire et financier (SELFIN-BEP)

117. B

118. Gestionnaire des crédits des élections (SELFIN-BEP)

119. B

120. Chef de la section des études juridiques (SELFIN-BEP)

121. A

122. Chef de la section des études politiques (SELFIN-BEP)

123. A

124. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

125. Chef de cabinet

126. A

127. Secrétaire du directeur

128. B

129. Secrétaire du directeur

130. B

131. SECRETARIAT GENERAL

132. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

133. Libellé

134. Catégorie

135. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

136. AU TITRE DE LA MODERNISATION

137. Chef de la section concours et examens professionnels (SDRF/ BRPP)

138. A

139. Chef de la section production et animation pédagogique (SDRF/ BCNF)

140. A

141. Chef de la section accompagnement des parcours (BPP)

142. A

143. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES

144. Chef de la section achats, programmation, exécution budgétaire et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF)

145. A

146. Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP)

147. B

148. Chef de la section du laboratoire digital (SDRF/ BPPF)

149. A

150. Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (SDRF/ BPPF)

151. A

152. Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (SDRF/ BRPP)

153. A

154. Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (SDRF/ BCNF)

155. A

156. Chef de la mission CIF (MIPPAR)

157. A

158. Adjoint au chef de la section accompagnement des parcours (BPP)

159. A

160. Chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (BPP)

161. A

162. Adjoint au chef de la section des contractuels et des emplois non permanents (BPP)

163. A

164. Responsable des contrats (BPP)

165. B

166. Chef de la section sécurité routière (BGPS)

167. A

168. Adjoint au chef de la section sécurité routière (BGPS)

169. A

170. Chef de la section de la filière numérique (BGPS)

171. A

172. Adjoint au chef de la section de la filière numérique (BGPS)

173. A

174. Chef de la section de la filière technique, ouvriers d'État et filière médico-sociale (BGPS)

175. A

176. Adjoint au chef de la section de la filière technique chargé du pôle C et OE (BGPS)

177. A

178. Adjoint au chef de la section filière technique chargé de la filière ST et médico-sociale (BGPS)

179. A

180. Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BGPS)

181. A

182. Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BGPS)

183. C

184. Chef de la section politique indemnitaire (BGPS)

185. A

186. Adjoint au chef de la section politique indemnitaire (BGPS)

187. A

188. Chef de la section médico-disciplinaire (BDRH-RS)

189. A

190. Adjoint au chef de la section médico-disciplinaire (BDRH-RS)

191. A

192. Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BDRH-RS)

193. A

194. Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BDRH-RS)

195. A

196. Chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (BDRH-RS)

197. A

198. Adjoint au chef de la section dialogue social ministériel et des DDI (BDRH-RS)

199. A

200. Chef de la section A (BGPA)

201. A

202. Adjoint au chef de la section A (BGPA)

203. A

204. Chef de la section B (BGPA)

205. A

206. Adjoint au chef de la section B (BGPA)

207. A

208. Chef de la section C (BGPA)

209. A

210. Adjoint au chef de la section C (BGPA)

211. A

212. Chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (BGPA)

213. A

214. Adjoint au chef de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique (BGPA)

215. A

216. Chef de section mobilité et emplois fonctionnels (BPP)

217. A

218. Adjoint au chef de section mobilité et emplois fonctionnels (BPP)

219. A

220. Chef de la mission des études et des statistiques (MES)

221. A

222. Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH)

223. A

224. Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH)

225. A

226. Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/ MGMRH)

227. A

228. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

229. Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF)

230. A

231. Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF)

232. A

233. FONCTIONS D'ACCUEIL

234. Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)

235. A

236. Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)

237. B

238. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

239. Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

240. A

241. Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

242. A

243. Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

244. A

245. Adjoint au chef de bureau (BPAI/ SDASAP)

246. A

247. Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

248. A

249. Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)

250. A

251. Chef de section (BPPS/ SDASAP)

252. A

253. Chef de secteur (BAFED/ SDASAP)

254. A

255. Chef de la section SIC et communication

256. A

257. Chef de cabinet

258. A

259. Adjoint au chef de cabinet

260. A

261. EMPLOIS DE SECRETARIAT

262. Secrétariat du directeur (DIR)

263. B

264. SECRETARIAT GENERAL

265. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE,

266. DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

267. Libellé

268. Catégorie

269. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

270. AU TITRE DE LA MODERNISATION

271. Adjoint au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens (BCRHM)

272. A

273. Responsable de la section entretien des locaux (BGSAC)

274. C

275. AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

276. ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

277. Adjoint au chef du bureau de la synthèse du patrimoine et de la stratégie (BSPS)

278. A

279. Chef de section RH (BCRHM)

280. A

281. Chef de bureau du pilotage des réseaux métiers (BPRM)

282. A

283. Chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations (BPBI)

284. A

285. Chef de la mission du développement durable (MDD)

286. A

287. Chef du bureau pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)

288. A

289. Adjoint au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique (BPSIL)

290. A

291. Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH)

292. A

293. Chef du bureau des moyens mobiles (BMM)

294. A

295. Adjoint au chef du Centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL)

296. A

297. Adjoint au chef du bureau des achats numériques (BAN)

298. A

299. Chef du bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)

300. A

301. Adjoint au chef de bureau de gestion des contrats et des commandes (BGCC)

302. A

303. Chef de section exécution des marchés (BGCC)

304. A

305. Chef de cabinet du DEPAFI

306. A

307. Adjoint au chef du bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)

308. A

309. Chef de section services et fournitures générales (BAIP)

310. A

311. Adjoint au chef du bureau des achats métiers (BAM)

312. A

313. Chef de la cellule établissement logistique (SDCR/ cellule établissement logistique)

314. A

315. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

316. Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)

317. A

318. Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)

319. A

320. Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)

321. A

322. Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)

323. A

324. Chef du pôle " pilotage-restitutions-anticipation-qualité " au centre des prestations financières (CPFI)

325. A

326. Chef du pôle " personnel/ subventions " au centre des prestations financières (CPFI)

327. A

328. Chef du pôle " fonctionnement " au centre des prestations financières (CPFI)

329. A

330. Chef du pôle affaires réservées MI4 (CPFI)

331. A

332. Chef du pôle « investissement » au centre des prestations financières (CPFI)

333. A

334. Chef du pôle « Recettes non fiscales » au centre des prestations financières (CPFI)

335. A

336. Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)

337. A

338. Adjoint administratif et budgétaire au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, responsable du pôle administratif et budgétaire (BAIPPSC)

339. A

340. Adjoint au chef de bureau-chef de section relation avec les usagers (BSIF)

341. A

342. Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

343. A

344. Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBI)

345. A

346. Adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière (BPOF)

347. A

348. AU TITRE DES FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

349. Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)

350. A

351. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

352. EMPLOIS DE SECRETARIAT

353. Responsable de la coordination des secrétariats de la DEPAFI

354. C

355. Responsable du secrétariat de direction (cabinet DEPAFI)

356. C

357. Assistante de direction du secrétariat

358. C

359. SECRETARIAT GENERAL

360. DIRECTION DE LA TRANSFORMATION DU NUMERIQUE

361. Libellé

362. Catégorie

363. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

364. AU TITRE DE LA MODERNISATION

365. Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières

366. C

367. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

368. ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

369. Chef du bureau du suivi et du conseil achat

370. A

371. Adjoint au chef du bureau budget et de l'exécution financière

372. A

373. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

374. A

375. Chef de la section gestion de proximité

376. A

377. Adjoint au chef de la section gestion de proximité

378. A

379. Chef de la section développement RH

380. A

381. Responsable du pôle synthèse budgétaire et démarche qualité

382. A

383. Chef de la section exécution budgétaire

384. A

385. Adjoint au chef de la section exécution budgétaire

386. B

387. Chef de la section programmation budgétaire

388. A

389. Adjoint au chef de cabinet du DTNUM

390. A

391. Chef du bureau des moyens généraux

392. A

393. Adjoint au chef du bureau des moyens généraux

394. A

395. Adjoint au chef du bureau d'ordre et protocole

396. C

397. EMPLOIS DE SECRETARIAT

398. Assistante de direction du DTNUM

399. C

400. Assistante de direction

401. B

402. SECRETARIAT GENERAL

403. DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION

404. Libellé

405. Catégorie

406. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

407. EMPLOIS DE SECRETARIAT

408. Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre

409. C

410. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

411. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

412. Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

413. B

414. DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

415. Libellé

416. Catégorie

417. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

418. AU TITRE DE LA MODERNISATION

419. Adjoint au chef de cabinet

420. A

421. Responsable du pôle RH du cabinet

422. A

423. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

424. Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

425. C

426. Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

427. C

428. Chef de la cellule passeports de service

429. B

430. Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

431. A

432. Chef du bureau du droit de la commande publique

433. A

434. Chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

435. A

436. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

437. Chef de greffe

438. A

439. Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires

440. B

441. Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

442. B

443. Chef de la section dossiers individuels

444. A

445. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

446. EMPLOIS DE SECRETARIAT

447. Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

448. B

449. Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

450. C

451. Chef de section au bureau de l'instruction et de l'action administratives

452. A

453. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS (EX DRCPN)

454. Libellé

455. Catégorie

456. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

457. AU TITRE DE LA MODERNISATION

458. Chef de la section budget au bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

459. A

460. Adjoint au chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines

461. A

462. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

463. Chef du bureau de la coordination du service de l'administration générale

464. A

465. Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police nationale

466. A

467. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

468. A

469. DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

470. Libellé

471. Catégorie

472. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

473. AU TITRE DE LA MODERNISATION

474. Chargé de mission auprès du sous-directeur en charge des instances consultatives

475. A

476. Chargé de missions transversales et suivi simplification du droit

477. A

478. Chef du pôle des ressources humaines

479. B

480. Rédacteur chargé de la gestion budgétaire de dotation aux collectivités territoriales

481. B

482. Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

483. A

484. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

485. Rédacteur chargé de la répartition de dotations financières

486. B

487. Chargé d'études juridiques sur le statut des élus locaux

488. A

489. Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

490. C

491. Chef de pôle financier et logistique

492. A

493. Adjoint au chef de pôle financier et logistique

494. B

495. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

496. Adjoint au chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière

497. A

498. Gestionnaire de dotations aux collectivités et chargé (e) de la synthèse budgétaire

499. A

500. Référent gestion dotation générale de décentralisation : adjoint au chef de bureau du financement des transferts de compétences

501. A

502. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES

503. ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

504. Adjoint au chef du bureau des structures territoriales

505. A

506. Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité

507. A

508. FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

509. ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

510. EMPLOIS DE SECRETARIAT

511. Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

512. B

513. Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

514. B

515. FONCTIONS D'ACCUEIL

516. Responsable de la coordination du logiciel " Elise " de gestion et de suivi du courrier

517. B

518. Secrétaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale

519. C

520. DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE

521. ET DE LA GESTION DES CRISES

522. Libellé

523. Catégorie

524. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

525. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

526. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines

527. A

528. Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'État "

529. A

530. Chef de la section management des sapeurs-pompiers professionnels

531. A

532. Responsable de la gestion RH des emplois supérieurs de direction

533. B

534. Adjoint au chef de la mission catastrophes naturelles

535. A

536. Chargé d'instruction au sein de la mission catastrophes naturelles

537. B

538. Chef du pôle ressources humaines du groupement des moyens aériens

539. A

540. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

541. Chargé de mission auprès de l'adjoint du sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (affaires générales)

542. B

543. Chef de la section contrôle interne financier

544. A

545. Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens, adjoint au chef du service administratif et de soutien

546. A

547. Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels

548. A

549. Adjoint au chef de la section gestion et recrutement

550. A

551. Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage

552. A

553. Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC

554. A

555. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire

556. A

557. Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics

558. A

559. FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES

560. ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES

561. Directeur adjoint de cabinet

562. A

563. Secrétaire du directeur général

564. B

565. Adjoint au responsable du courrier

566. C

567. Secrétaire du directeur général et du directeur de cabinet

568. C

569. Assistante de direction du directeur des sapeurs-pompiers

570. B

571. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

572. Libellé

573. Catégorie

574. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

575. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

576. Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique

577. B

578. Responsable de service

579. A

580. FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES

581. Responsable de département

582. A

583. EMPLOIS DE SECRETARIAT

584. Secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

585. B

586. SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

587. Libellé

588. Catégorie

589. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

590. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES

591. Directeur de Cabinet

592. A

593. DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE

594. Libellé

595. Catégorie

596. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

597. AU TITRE DE LA MODERNISATION

598. Adjoint au chef de bureau

599. A

600. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

601. Chef de la section des recours

602. A

603. Chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire

604. B

605. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

606. Adjoint au chef du bureau national des permis de conduire

607. A

608. Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire

609. A

610. Adjoint au chef de la section de fiabilisation des données et contrôle des droits à conduire

611. B

612. ANNEXE II EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

613. PREFECTURE DE PARIS

614. Libellé

615. Catégorie

616. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

617. AU TITRE DES ACTIONS DE MODERNISATION

618. Adjoint (e) au chef du service de la modernisation de l'État

619. A

620. Chargé (e) de la stratégie immobilière

621. A

622. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

623. Adjoint au chef du bureau régional des achats

624. A

625. Chef du centre de services partagés régional (CSPR)

626. A

627. Chef de section fonctionnement et immobilier régional

628. A

629. Chef du bureau du pilotage budgétaire

630. A

631. Chef de section emplois et masse salariale régionaux

632. A

633. Chef du bureau du contentieux et du conseil juridique

634. A

635. Chef du pôle commande publique et domanialité publique

636. A

637. Chef de la section rémunérations et pilotage des effectifs et de la masse salariale

638. A

639. Gestionnaire budgétaire

640. B

641. Gestionnaire budgétaire

642. B

643. Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent BGP2

644. B

645. Gestionnaire en charge du suivi des effectifs, de la masse salariale et de la paye-référent paye

646. B

647. Gestionnaire budgétaire pour le titre 2 du BOP 354

648. B

649. Gestionnaire budgétaire des dépenses de fonctionnement du BOP 354

650. B

651. Gestionnaire budgétaire

652. B

653. Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives

654. B

655. Gestionnaire entretien du propriétaire et rénovation des cités administratives

656. C

657. Chargé de la réglementation et de l'analyse financière des structures de mécénat

658. B

659. Chargé de section élections et affaires générales

660. B

661. Gestionnaire des élections et des affaires générales

662. C

663. Régisseur principal

664. B

665. Gestionnaire budgétaire

666. B

667. Gestionnaire budgétaire

668. B

669. AU TITTRE DES COMPETENCES TECHNIQUES, UTILISATION DE MATERIELS ET DOCUMENTATIONS

670. Chef du bureau des moyens et de la logistique

671. A

672. Chargé d'études politiques et comitologie

673. B

674. Chef de la section des décorations

675. B

676. Chef de section maintenance et logistique

677. B

678. Secrétaire et gestionnaire du pôle droit des sols

679. C

680. FONCTION D'ACCUEIL EXTERNE OU INTERNE

681. Chef du bureau des relations aux usagers

682. A

683. FONCTION D'ENCADREMENT, CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES

684. Adjoint au chef du service de la prévention et des urgences sociales

685. A

686. Chef de bureau des affaires réservées

687. A

688. Chef du service de la représentation de l'État

689. A

690. Adjoint au chef du bureau des urgences sociales

691. A

692. Chef du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

693. A

694. Chef du bureau de gestion des ressources humaines

695. A

696. Chef du bureau des parcours professionnels et de l'accompagnement interministériel

697. A

698. Chef du service régional de communication interministérielle

699. A

700. Chef du bureau des urgences sociales

701. A

702. Adjoint au chef du service de la représentation de l'État

703. A

704. Chef du bureau des décorations et de l'intendance

705. B

706. Adjoint au chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE)

707. B

708. Chef de la mission d'appui au pilotage local

709. A

710. Chef du bureau du protocole et des déplacements

711. A

712. Chef du bureau d'accès aux logements sociaux interministériels réservés aux agents de l'État (BALAE)

713. A

714. PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

715. Libellé

716. Catégorie

717. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE

718. AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

719. Chef du bureau des ressources et de la modernisation (CABINET)

720. A

721. Adjoint au chef du département juridique et budgétaire (DIE)

722. A

723. AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES

724. Adjoint au secrétaire général (DIE)

725. A

726. Secrétaire général du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC)

727. A

728. FONCTION NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIE DE CONTRAINTES PARTICULIERES

729. EMPLOIS D'ENCADREMENT A CONTRAINTES ET RESPONSABILITES PARTICULIERES DE LA PREFECTURE DE POLICE

730. Chef de cabinet du préfet délégué à l'immigration

731. A

732. Chef du bureau de l'immatriculation des véhicules (DTPP)

733. A

734. Chef du bureau des rémunérations et des pensions-Administrations parisiennes (DRH)

735. A

736. Chef du département de la gestion des ressources et des stages (DRH)

737. A

738. Chef du bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours (DRH)

739. A

740. Chef du bureau des hôtels et foyers (DTPP)

741. A

742. Chef du bureau des objets trouvés et scellés (DTPP)

743. A

744. EMPLOIS D'ENCADREMENT AU BUREAU DES ETRANGERS

745. Chef de la section affaires générales (cabinet)

746. A

747. Adjoint au chef de la section des affaires générales (cabinet)

748. A

749. Chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)

750. A

751. Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)

752. A

753. Adjoint au chef du bureau du soutien juridique et du contentieux (DRMJ)

754. A

755. Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN)

756. A

757. Adjoint au pôle de l'accès à la nationalité (SDSAN)

758. A

759. Chef de la section instruction (SDSAN)

760. A

761. Chef de la section instruction (SDSAN)

762. A

763. Chef de section dossiers signalés (SDSAN)

764. A

765. Adjoint au chef du pôle de l'instruction des demandes de séjour

766. A

767. Chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN)

768. A

769. Adjoint au chef de la division de l'immigration professionnelle et étudiante (SDSAN)

770. A

771. Chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN)

772. A

773. Adjoint au chef de la division de l'immigration familiale (SDSAN)

774. A

775. Chef de la division de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives de voyages (SDSAN)

776. A

777. Chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés

778. A

779. Adjoint au chef de la division de la rédaction et des examens spécialisés

780. A

781. Adjoint au chef du pôle de la relation et du service à l'usager

782. A

783. Chef de la division de l'accompagnement des usagers

784. A

785. Chef de la division de la réception des usagers

786. A

787. Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division reconduites (DZAE)

788. A

789. Adjoint au chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière-chef de la division examens (DZAE)

790. A

791. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

792. A

793. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

794. A

795. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

796. A

797. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

798. A

799. Adjoint au chef de la division reconduites (DZAE)

800. A

801. Adjoint au chef de la division examens (DZAE)

802. A

803. Adjoint au chef de la division examens (DZAE)

804. A

805. Préfigurateur-Chef de la section de l'analyse et de la coordination zonale (DZAE)

806. A

807. Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE)

808. A

809. Adjoint au chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile (DZAE)

810. A

811. Chef du pôle Asile (DZAE)

812. A

813. Chef du pôle interdépartemental Dublin (DZAE)

814. A

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 octobre 2005
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II

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