Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048907586
Texte parentLEGITEXT000048907580
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. Les services d'archives intermédiaires sont :

2. - le bureau des anciens de la Légion étrangère ;

3. - le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;

4. - le bureau maritime des matricules ;

5. - les bureaux archives des six centres du service national outre-mer ;

6. - le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;

7. - le dépôt central d'archives de la justice militaire ;

8. - le service des archives de la direction générale de la sécurité extérieure ;

9. - l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

10. - le bureau de l'immobilier et des archives de la direction générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

11. - le service des archives médicales hospitalières des armées ;

12. - le service des pensions et des risques professionnels ;

13. - le service des archives de la direction du renseignement militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048907586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.