1. La direction de la mémoire, de la culture et des archives est responsable du contrôle scientifique et technique sur les archives de la défense qu'elle conduit et met en œuvre.
2. Elle veille à son application.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048907677
Texte parentLEGITEXT000048907672
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.