Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048907687
Texte parentLEGITEXT000048907672
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c du 1° de l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Des étrangers ayant servi dans l'armée française dont les dossiers conservés à titre définitif sont archivés au bureau des anciens de la Légion étrangère ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2012 : art. 5
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