Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048907689

Texte parentLEGITEXT000048907672

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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