Arrêté du 11 octobre 2011 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

TexteArrêté du 11 octobre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030072670
Texte parentLEGITEXT000048908077
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 11 octobre 2011 (version du 25 décembre 2014)Légifrance →

1. RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE SIMPLIFIÉ

2. Le récapitulatif standardisé de l'étude thermique simplifié est un fichier informatique au format XML, comportant a minima les éléments suivants :

3. Chapitre Ier : données administratives du bâtiment ;

4. Chapitre II : les valeurs des coefficients Bbio et Bbiomax du bâtiment en nombre de points, définis respectivement aux articles 5 et 13 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé ;

5. Chapitre 3 : caractéristiques thermiques et exigences de moyens des articles 16 et 20 du titre III de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et comportant :

6. ― la valeur de la SRT du bâtiment utilisée dans les calculs ;

7. ― la valeur de la Shab utilisée dans les calculs ;

8. ― les systèmes de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables ;

9. ― le statut du projet de bâtiment vis-à-vis des exigences de moyens auquel le projet est soumis :

10. ― le recours à une source d'énergie renouvelable ;

11. ― la surface totale des baies, mesurée en tableau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030072670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.