Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est modifié comme suit : 1° A l'article 1er, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Désignation
3. Plafonds de ressources (en euros)
4. Zone I
5. Zone II
6. Zone III
7. Bénéficiaire isolé
8. 959
9. 895
10. 868
11. Couple sans personne à charge
12. 1 155
13. 1 092
14. 1 056
15. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
16. 1 470
17. 1 393
18. 1 351
19. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
20. 1 749
21. 1 659
22. 1 610
23. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
24. 2 141
25. 2 036
26. 1 967
27. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
28. 2 470
29. 2 351
30. 2 273
31. Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
32. 2 750
33. 2 617
34. 2 527
35. Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
36. 3 045
37. 2 897
38. 2 799
39. Par personne à charge supplémentaire
40. 297
41. 279
42. 259
43. » ; 2° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
44. Désignation
45. Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
46. Zone I
47. Zone II
48. Zone III
49. Bénéficiaire isolé
50. 55,20
51. 48,45
52. 45,36
53. Couple sans personne à charge
54. 66,73
55. 59,15
56. 54,92
57. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
58. 75,31
59. 66,06
60. 61,42
61. Par personne à charge supplémentaire
62. 10,78
63. 9,60
64. 8,65
65. » ; 3° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
66. Désignation
67. Limites des plafonds de ressources (en euros)
68. Zone I
69. Zone II
70. Zone III
71. Bénéficiaire isolé
72. 1 446
73. 1 351
74. 1 308
75. Couple sans personne à charge
76. 1 744
77. 1 648
78. 1 595
79. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
80. 2 219
81. 2 102
82. 2 037
83. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
84. 2 640
85. 2 504
86. 2 431
87. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
88. 3 231
89. 3 073
90. 2 967
91. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
92. 3 728
93. 3 549
94. 3 413
95. Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
96. 4 150
97. 3 949
98. 3 813
99. Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
100. 4 595
101. 4 371
102. 4 226
103. Par personne à charge supplémentaire
104. 448
105. 420
106. 391
107. » ; 4° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
108. Désignation
109. Limite du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
110. Zone I
111. Zone II
112. Zone III
113. Bénéficiaire isolé
114. 59,14
115. 52,31
116. 48,91
117. Couple sans personne à charge
118. 71,66
119. 63,69
120. 59,14
121. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
122. 80,75
123. 70,52
124. 65,96
125. Par personne à charge supplémentaire
126. 11,37
127. 10,24
128. 9,10
129. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2018 : art. 1, art. 2
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II