Arrêté du 29 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 29 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048909507

Texte parentLEGITEXT000048909504

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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