Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048909509
Texte parentLEGITEXT000048909504
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2, les mots : « trois premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « quatre premiers alinéas et du dernier alinéa » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 6, les mots : « 1er janvier 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er avril 2024 » et les mots : « jusqu'au 30 juin 2024 » sont remplacés par les mots : « pour une demande de prime déposée au plus tard le 30 septembre 2024 » ;
4. 3° Au dernier alinéa du 6, les mots : « avant le 1er janvier 2024 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 8
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