Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048909511
Texte parentLEGITEXT000048909504
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 10,11 et 12 sont ainsi modifiés:
2. 1° Au sixième alinéa, la norme : « NF EN 16012 + A1 » est remplacée par la norme : « NF EN ISO 22097 » ;
3. 2° Au dernier alinéa, la phrase : « La résistance thermique d'un produit certifié ACERMI ou QB23 est réputée satisfaire à cette exigence. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 10, art. 11, art. 12
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