Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 13-1,13-3 et 13-4 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 novembre 2020 : art. 13-1, art. 13-3, art. 13-4
Arrêté du 29 décembre 2023 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048909513
Texte parentLEGITEXT000048909504
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