Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXES ANNEXE I À INTÉGRER EN ANNEXE III DE L'ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2022 RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DES RESSOURCES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE OU PAR LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ANNEXE III MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION
2. DONNÉES
3. VARIABLES
4. Tarifs des séjours GMT
5. GMT
6. Nombre de jours de présence
7. NBJP
8. Nombre de jours de présence pour le dénombrement des TNJP
9. NBJP TNJP
10. Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)
11. FJH
12. Forfaits journaliers FJ
13. FJ
14. Tarification nationale journalière de prestation
15. TNJP
16. Taux de remboursement TR
17. TR
18. Coefficient géographique CG
19. CG
20. Coefficient prudentiel CP
21. CP
22. Coefficient de spécialisation CSP
23. CSP
24. Coefficient relatif aux allègements de charges CAC
25. CAC
26. Coefficient relatif aux dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux (coefficient Ségur)
27. CS
28. CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
29. Ticket modérateur M _ TM
30. M _ TM = (TNJP × NBJP TNJP) * (1-TR) Avec NBJP TNJP ≤ 30
31. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
32. M _ FJH = (FJ × NBJP + FJ (1)
33. Forfait journalier M _ FJ
34. M _ FJ = (FJ × NBJP)
35. Montant payé par l'assurance maladie AMO :
36. -si M _ TM < M _ FJH
37. M _ AMO = (GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS) × TR-(M _ FJ-M _ TM)
38. -si M _ TM > M _ FJH
39. M _ AMO = (GMT × CG × x CP x CAC x CSP x CS) × TR
40. (1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.
41. CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER
42. Ticket modérateur M _ TM
43. 0
44. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
45. M _ FJH = (FJ × NBJP) + FJ
46. Montant payé par l'assurance maladie AMO
47. M _ AMO = (GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)
48. CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
49. Ticket modérateur M _ TM
50. 0
51. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
52. 0
53. Montant payé par l'assurance maladie AMO
54. M _ AMO = GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS
55. CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 24 € et non exonéré du forfait journalier
56. Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
57. 24 euros
58. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
59. M _ FJ = (FJ × NBJP) + FJ
60. Montant payé par l'assurance maladie AMO
61. M _ AMO = (GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS)-((FJ × NBJP) + FJ)-24
62. CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 24 € et exonéré du forfait journalier
63. Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
64. 24 euros
65. Forfait journalier hospitalier M _ FJH
66. 0
67. Montant payé par l'assurance maladie AMO
68. M _ AMO = (GMT × CG x CP x CAC x CSP x CS)-24
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 31 décembre 2022
Divisions : Art. Annexe III