Arrêté du 20 décembre 2023 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2023

RattachementChapitre III : Fonctionnement de la commission de discipline de la réserve opérationnelle

IdentifiantLEGIARTI000048920474

Texte parentLEGITEXT000048920438

Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 février 2004 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 11 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

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