Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048920690
Texte parentLEGITEXT000048920683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2024, à trente.
2. La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension afférente au grade supérieur pour l'année 2024
Colonel ou équivalent
15
Lieutenant-colonel ou équivalent
09
Commandant ou équivalent
00
Capitaine ou équivalent
01
Total officiers
25
Adjudant-chef ou équivalent
04
Adjudant ou équivalent
01
Total sous-officiers
05
Total
30
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