Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048920698
Texte parentLEGITEXT000048920683
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé au 1er janvier 2024.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Aller plus loin
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