Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié:
2. I.-Au 1° :
3. Au a, le nombre : « 103,50 » est remplacé par le nombre suivant : « 105,05 » ;
4. Au b, le nombre : « 124,20 » est remplacé par le nombre suivant : « 126,06 » ;
5. Au c, le nombre : « 170,78 » est remplacé par le nombre suivant : « 173,34 » ;
6. Au d, le nombre : « 442,98 » est remplacé par le nombre suivant : « 449,62 » ;
7. Au e, le nombre : « 697,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 707,71 » ;
8. Au f, le nombre : « 709,55 » est remplacé par le nombre suivant : « 720,20 » ;
9. Au g, le nombre : « 728,01 » est remplacé par le nombre suivant : « 738,93 » ;
10. Au h, le nombre : « 740,31 » est remplacé par le nombre suivant : « 751,42 » ;
11. Au i, le nombre : « 750,57 » est remplacé par le nombre suivant : « 761,83 » ;
12. Au j, le nombre : « 760,27 » est remplacé par le nombre suivant : « 771,67 » ;
13. II.-Au 2° :
14. Au deuxième alinéa, le nombre : « 149,57 » est remplacé par le nombre suivant : « 151,81 » ;
15. Au troisième alinéa, le nombre : « 156,80 » est remplacé par le nombre suivant : « 159,15 » ;
16. Au quatrième alinéa, le nombre : « 167,67 » est remplacé par le nombre suivant : « 170,19 » ;
17. III.-Au 3° :
18. Au premier alinéa, le nombre : « 107,26 » est remplacé par le nombre suivant : « 108,87 » ;
19. Au deuxième alinéa, le nombre : « 160,88 » est remplacé par le nombre suivant : « 163,29 » ;
20. Au troisième alinéa, le nombre : « 64,36 » est remplacé par le nombre suivant : « 65,32 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 4