Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048920861
Texte parentLEGITEXT000048920851
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 11 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAU DE LA PART LIÉE À L'EXPÉRIENCE
3. MONTANT (EN EUROS)
au 01/01/2023
4. MONTANT (EN EUROS)
au 01/01/2024
5. 1
6. 267,49
7. 271,50
8. 2
9. 320,68
10. 325,49
11. 3
12. 374,11
13. 379,72
14. 4
15. 448,00
16. 454,72
17. 5
18. 551,42
19. 559,69
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 11
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