Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048920940
Texte parentLEGITEXT000048920937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. Chefs de clinique des universités
de médecine générale
4. Montants annuels (en euros)
A compter du 1er juillet 2023
5. 2e échelon (après deux ans de fonctions)
6. 20 694,00
7. 1er échelon (avant deux ans de fonctions)
8. 17 770,78
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.