Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921159
Texte parentLEGITEXT000048921151
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé, les mots : « trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé » sont remplacés par : « 108 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 mai 2017 : art. 2
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