Arrêté du 29 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 29 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048921161

Texte parentLEGITEXT000048921151

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.

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