Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921376
Texte parentLEGITEXT000048921371
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au 1° est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAUX
3. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
4. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
5. 1
6. 896,19
7. 932,04
8. 2
9. 1171,89
10. 1 258,42
11. 3
12. 1282,18
13. 1 376,85
14. 4
15. 1061,61
16. 1077,53
17. 5
18. 1227,03
19. 1276,11
20. ».
II.-Le tableau figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :
«
21. NIVEAUX
22. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
23. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
24. 1
25. 1171,89
26. 1 258,42
27. 2
28. 1282,18
29. 1 376,85
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Aller plus loin
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