Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921378
Texte parentLEGITEXT000048921371
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Niveaux
3. Montant (en euros)
au 1er janvier 2023
4. Montant (en euros)
au 1er janvier 2024
5. 1
6. 875,41
7. 979,36
8. 2
9. 941,37
10. 1 051,15
11. 3
12. 1 320,14
13. 1 436,88
14. 4
15. 1 380,39
16. 1 502,45
17. 5
18. 1 809,12
19. 1 969,09
20. 6
21. 1 871,98
22. 2 037,51
23. 7
24. 1 963,46
25. 2 137,08
26. 8
27. 2 026,32
28. 2 205,50
29. 9
30. 2 060,63
31. 2 242,84
32. 10
33. 2 096,40
34. 2 281,78
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 4
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