Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2016
RattachementTitre II : Du complément forfaitaire
IdentifiantLEGIARTI000032620124
Texte parentLEGITEXT000048921417
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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