Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921441
Texte parentLEGITEXT000048921436
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
4. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
5. 11e
6. 984,80
7. 999,57
8. 10e
9. 938,64
10. 952,72
11. 9e
12. 902,51
13. 916,05
14. 8e
15. 846,32
16. 859,01
17. 7e
18. 790,13
19. 801,98
20. 6e
21. 729,91
22. 740,86
23. 5e
24. 669,71
25. 679,76
26. 4e
27. 605,49
28. 614,57
29. 3e
30. 583,41
31. 592,16
32. 2e
33. 555,31
34. 563,64
35. 1er
36. 467,00
37. 474,01
38. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 1
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