Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048921443
Texte parentLEGITEXT000048921436
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
4. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
5. A partir du 6e
6. 1 160,86
7. 1 178,27
8. 5e
9. 1 082,08
10. 1 098,31
11. 4e
12. 991,77
13. 1 006,65
14. 3e
15. 899,45
16. 912,94
17. 2e
18. 803,11
19. 815,16
20. 1er
21. 708,79
22. 719,42
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
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